Bienvenue sur le site du Territoire du Pays Salonais - Métropole Aix-Marseille-Provence
menu haut 2
Actualités Agenda Nous contacter La lettre d'information
Jeudi 14 décembre 2017
lancon provence
Après-midi Calendale le Dimanche 17 décembre à Lançon Provence organisé par Lançoun Musico e Tradicioun à Espace Marcel Pagnol à partir de15h30 Thème : concert exceptionnel des musiciens du Condor ; oreillettes de Provence et friandises accompagnées d’une boisson. Renseignements : 06 26 31 39 13
Vous êtes dans : Vivre |  Eau et assainissement |  Assainissement collectif | 
Assainissement collectif
Assainissement collectif : tous les tarifs

Assainissement collectif : les Tarifs en vigueur
Les Tarifs sont affichés sur une base semestrielle et comprennent la distribution de l'eau + la collecte et le traitement des eaux usées.

Vous souhaitez raccorder votre habitation au réseau public d'assainissement collectif ?

Il vous suffit de prendre contact avec la Société APA soit par téléphone, soit par courrier, soit par courriel, soit en vous déplaçant sur leur site d'accueil. APA vous indiquera la marche à suivre pour ce faire. Les coordonnées de la société APA sont les suivants :

La Société APA Délégataire du Service de l'assainissement collectif

Sur le territoire d'Agglopole Provence, l'assainissement collectif est gérée par la société APA .
Flèche jaune 4 missions principales sont confiées à la société APA :

- le service à l'Abonné, sachant que la facturation des 2 Services de l'eau et de l'assainissement collectif est assurée par le délégataire de l'eau potable (Société APE).
- L'exploitation du Service de collecte et de traitement des eaux usées.
- L'entretien et le renouvellement fonctionnel des installations (réseaux de collecte, stations d'épuration)
- les travaux de branchement au réseau de collecte des eaux usées.

Frais de participation au raccordement au réseau de collecte public

Le raccordement des immeubles aux égouts publics est une obligation applicable à l'ensemble des propriétaires. Pour les eaux usées, cette obligation résulte de l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique. Les immeubles existants lors de la construction du réseau public ont en principe deux ans, à compter de la mise en place du réseau (lorsque celui-ci est présent à 100 m ou moins de l'immeuble), pour se raccorder.

Conformément à la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 créant la Participation à l'Assainissement Collectif (PAC) les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service des égouts auxquels ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière pour tenir compte de l'économie par eux réalisée, en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle.

Territo / eZPublish © Inovagora Mentions légales    |    Crédits    |    Webmestre
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales