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Dimanche 18 février 2018
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Le SCOT d'Agglopole Provence
Le SCoT d'Agglopole Provence est exécutoire !

Approuvé en Conseil Communautaire du 15 avril 2013 puis transmis au Préfet des Bouches du Rhône, le SCoT est officiellement exécutoire depuis le 20 juin 2013. L'étroite collaboration entre les services de l'Etat et ceux d'Agglopole Provence a permis d'oeuvrer entre février et avril 2013 à l'ajustement des orientations du SCoT. Ce travail partenarial a conduit à la levée des réserves strictes émises par l'Etat suite à l'arrêt du projet de SCoT. Dans les faits, cela suppose que les documents d'urbanisme des 17 communes d'Agglopole Provence soient compatibles avec les dispositions du Schéma.

Le SCOT d'Agglopole Provence a été approuvé

Le SCOT d'Agglopole Provence a été approuvé à l'occasion du Conseil Communautaire du 15 avril 2013. Téléchargez ci-dessous le rapport de présentation, le Porjet d'aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d'Orientations Générales (DOG), le DACOM (Document d'Aménagement Commercial) et la carte de synthèse.

Le Document d'Aménagement Commercial (DACOM) approuvé

Le DACOM d'Agglopole Provence a été approuvé à l'occasion du Conseil Communautaire du 15 avril 2013. Téléchargez le DACOM (pdf - 13 Mo)ou feuilletez le document ci-dessous.

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