Le Bilan de la concertation

Téléchargez le Bilan de concertation et la délibération 134 correspondante.

Avis des Personnes Publiques Associées

Le DACOM

Le DACOM a été approuvé et intégré au projet de SCot en Conseil Communautaire le 25 juin 2012. Il fait l'objet d'une enquête publique spécifique et a été soumis à consultation des PPA pendant 3 mois. Cliquez ici pour consulter les avis des PPA.

Le SCOT

Le SCot a été arrêté en Conseil Communautaire le 25 juin 2012. Il a été soumis à consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) pendant une durée de 3 mois. Cliquez ici pour consulter les avis des PPA.

Les enquêtes publiques

Deux enquêtes publiques conjointes ont été menées :
- Enquête concernant le projet de SCOT : Arrêté Enquête Publique SCot (pdf - 385 Ko)
- Enquête concernant le projet de DACOM : Affiche Enquête Publique DACOM (pdf - 145 Ko)

Les six registres d'enquête publique (1 DACOM et 1 SCOT sur chaque lieu de permanence) ont été mis à disposition pour toutes observations en Mairie de Rognac, en Mairie de Sénas et pour Salon-de-Provence au Siège d'Agglopole Provence.

Les réunions publiques

4 réunions publiques ont jalonné les différentes étapes d'élaboration du SCOT :
- 15 novembre 2012 : présentation du projet SCOT finalisé
- 19 avril 2012 : présentation du Document d'Orientations Générales (DOG)
- 29 avril 2010 : présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- 6 mai 2009 : présentation des enjeux du SCOT (diagnostic)

Des moyens mis à disposition du public pendant toute la durée de la concertation

- Une adresse mail : scot@agglopole-provence.org a été créée afin que les habitants puissent nous transmettre leurs remarques.
- Le registre de concertation a été mis à disposition du public au siège de la communauté durant toute la durée d'élaboration du projet de SCOT. A chaque étape de l'élaboration du schéma, les documents qui le composent ont été joints au registre pour consultation.