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Mardi 22 mai 2012
A partir du lundi 7 mai 2012, les horaires de départ du circuit scolaire « La Fare - Salon » vont ch
A partir du lundi 7 mai 2012, les horaires de départ du circuit scolaire « La Fare - Salon » vont changer : - Pour la rentrée de 8h00 : Départ à 7h15 à l’arrêt « Le Ris ». - Pour la rentrée de 9h00 : Départ à 8h15 à l’arrêt « Le Ris ». Le service des transports reste à votre disposition pour tout renseignement au 04 90 59 38 11
 Prospectives territoriales
Quelle est la place du SCOT ?

Le SCOT a un rôle central dans ce que l'on nomme la hiérarchie des normes. C'est-à-dire qu'il doit être compatible avec un certain nombre de documents et à l'inverse un certain nombre de documents doivent lui être compatibles.

Flèche jaune De quoi doit tenir compte le SCoT ?
Les orientations du SCOT doivent être notamment compatibles avec les lois Montagne et Littorale, la chartre des parcs naturels régionaux, ainsi qu'avec les le principe d'équilibre, le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale et le principe du respect de l'environnement, énoncés aux articles L 110 et L 121.1 du code de l'urbanisme.
Enfin, le SCOT doit être compatible avec les projets d'intérêt général (PIG) et les opérations d'intérêt national. Il doit prendre en compte les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et services publiques.

Flèche jaune Quels documents doivent tenir compte du SCoT ?
Le SCOT impose ses orientations (principes de compatibilité) :
* aux documents de planifications sectoriels : les plans de déplacements urbains (PDU), les programmes locaux de l'habitat (PLH) et les schémas de développement commercial (SDC).
* aux documents d'urbanisme : plan local d'urbanisme (PLU), carte communale et plans de sauvegarde et mise en valeur (PSMV).
* à certaines opérations d'aménagement : la zone d'aménagement différée (ZAD), la zone d'aménagement concertée (ZAC), opérations de lotissement, autorisations d'urbanisme commercial.

Schéma SCOT Schéma SCOT

 
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