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Vendredi 30 octobre 2020
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Comprendre un SCOT
Qu'est ce qu'un SCOT ?

En France le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, l'organisation d'un territoire. Il détermine l'évolution des zones urbaines afin de préserver un équilibre entre zones résidentielles, économiques, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Un SCOT pour quoi faire ?

Le SCoT est obligatoire. Il a pour but de développer un projet de territoire partagé qui cherche à répondre aux grands enjeux concernant l'urbanisme, l'habitat, le transport, l'environnement sur le territoire de l'intercommunalité.
Le SCoT présente plusieurs avantages ...

Quelle est la place du SCOT ?

Le SCOT a un rôle central dans ce que l'on nomme la hiérarchie des normes. C'est-à-dire qu'il doit être compatible avec un certain nombre de documents et à l'inverse un certain nombre de documents doivent lui être compatibles.

Le SCOT et la loi Grenelle II (12/07/2010)

Le projet de loi Grenelle II aura un impact important sur les SCoT. En effet, il vise à renforcer le rôle des SCoT en les rendant plus précis, plus prescriptifs et programmatiques, notamment pour l'habitat et les transports.

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