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Vendredi 19 avril 2019
 Comprendre un SCOT
Quelle est la place du SCOT ?

Le SCOT a un rôle central dans ce que l'on nomme la hiérarchie des normes. C'est-à-dire qu'il doit être compatible avec un certain nombre de documents et à l'inverse un certain nombre de documents doivent lui être compatibles.

Flèche jaune De quoi doit tenir compte le SCoT ?
Les orientations du SCOT doivent être notamment compatibles avec les lois Montagne et Littorale, la chartre des parcs naturels régionaux, ainsi qu'avec les le principe d'équilibre, le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale et le principe du respect de l'environnement, énoncés aux articles L 110 et L 121.1 du code de l'urbanisme.
Enfin, le SCOT doit être compatible avec les projets d'intérêt général (PIG) et les opérations d'intérêt national. Il doit prendre en compte les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et services publiques.

Flèche jaune Quels documents doivent tenir compte du SCoT ?
Le SCOT impose ses orientations (principes de compatibilité) :
* aux documents de planifications sectoriels : les plans de déplacements urbains (PDU), les programmes locaux de l'habitat (PLH) et les schémas de développement commercial (SDC).
* aux documents d'urbanisme : plan local d'urbanisme (PLU), carte communale et plans de sauvegarde et mise en valeur (PSMV).
* à certaines opérations d'aménagement : la zone d'aménagement différée (ZAD), la zone d'aménagement concertée (ZAC), opérations de lotissement, autorisations d'urbanisme commercial.

Schéma SCOT Schéma SCOT

 
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