Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.

Le contenu des SCOT

Un SCOT comprend trois documents :

■ Un Rapport de Présentation qui présente un diagnostic de l'environnement et des besoins de développement ;

■ Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet partagé pour l'aménagement et la protection de l'environnement de leur territoire. Il s'agit d'un document de présentation « politique » qui exprime les objectifs stratégiques retenus ;

■ Un Document d'Orientations Générales/et d'Objectifs (Grenelle 2) qui précise les orientations d'aménagement permettant de mettre en oeuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, le logement, notamment social, les implantations commerciales, les déplacements et l'environnement...