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Dimanche 01 novembre 2020
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Documents à télécharger
Délibérations, arrêtés à télécharger

- Délibération du Conseil communautaire : périmètre SCoT
- Arrêté portant délimitation du SCoT de la CA d'Agglopole Provence
- Délibération du Conseil communautaire : lancement procédure élaboration du SCoT.
- Délibération du Conseil communautaire : validation du projet Diagnostic
- Délibération du Conseil communautaire : débat sur PADD
- Délibération du Conseil communautaire : approbation DACOM et intégration dans le SCoT.
- Délibération du Conseil communautaire : arrêt SCoT
- Délibération du Conseil communautaire : bilan concertation
- Arrêté 340 12 EP SCoT
- Arrêté 341 12 EP DACOM
- Délibération du Conseil communautaire : approbation DACOM
- Délibération du Conseil communautaire : approbation SCoT

Le SCOT du territoire du pays salonais a été approuvé

Le SCOT du territoire du pays salonaisa été approuvé à l'occasion du Conseil Communautaire du 15 avril 2013. Téléchargez ci-dessous le rapport de présentation, le Porjet d'aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d'Orientations Générales (DOG), le DACOM (Document d'Aménagement Commercial) et la carte de synthèse.

SCot : Bilan de la concertation

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