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Mercredi 03 juin 2020
Tri
Pour garantir la protection et la sécurité des agents de collecte, les mouchoirs, essuie-tout, gants et masques à usage unique doivent être placés dans un sac plastique dédié et résistant qui doit être fermé et conservé durant 24h avant d'être jeté dans un sac contenant les ordures ménagères.
Documents à télécharger
Délibérations, arrêtés à télécharger

- Délibération du Conseil communautaire : périmètre SCoT
- Arrêté portant délimitation du SCoT de la CA d'Agglopole Provence
- Délibération du Conseil communautaire : lancement procédure élaboration du SCoT.
- Délibération du Conseil communautaire : validation du projet Diagnostic
- Délibération du Conseil communautaire : débat sur PADD
- Délibération du Conseil communautaire : approbation DACOM et intégration dans le SCoT.
- Délibération du Conseil communautaire : arrêt SCoT
- Délibération du Conseil communautaire : bilan concertation
- Arrêté 340 12 EP SCoT
- Arrêté 341 12 EP DACOM
- Délibération du Conseil communautaire : approbation DACOM
- Délibération du Conseil communautaire : approbation SCoT

Le SCOT du territoire du pays salonais a été approuvé

Le SCOT du territoire du pays salonaisa été approuvé à l'occasion du Conseil Communautaire du 15 avril 2013. Téléchargez ci-dessous le rapport de présentation, le Porjet d'aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d'Orientations Générales (DOG), le DACOM (Document d'Aménagement Commercial) et la carte de synthèse.

SCot : Bilan de la concertation

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