Convention entre la Direction Générale des Impôts et le Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Une convention avec la Direction Générale des Impôts a été signée en juin 2006 entre le Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des partenaires associés. Cette convention correspond à une démarche d'échange de données (Conseil Régional, Etablissement Public Foncier Paca, Conseil de l'ordre des Géomètres experts) à partir des fonds cadastraux.
