Le règlement du SPANC est consultable ici.

Lorsqu'une habitation ne peut être desservie par le réseau public d'assainissement raccordé à une station d'épuration, elle doit être équipée d'un système de traitement des eaux usées domestiques implanté sur la parcelle : è c'est l'assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).

Lors d'une installation d'un système d'assainissement non collectif, qu'il s'agisse d'une construction neuve, d'un projet d'extension ou bien d'une réhabilitation, 2 types de contrôles sont opérés par la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues.

Vous êtes vendeur d'une construction desservie par un assainissement non collectif (ANC : fosse septique) ? Savez-vous que depuis le 1er janvier 2011, vous êtes tenu par la loi d'annexer au dossier de diagnostic technique (amiante, termite...) un diagnostic d'assainissement qui justifie de l'état de votre installation.

Les fosses septiques, fosses toutes eaux ou les autres ouvrages d'accumulation (bac à graisses, préfiltres....) mis hors service ou rendus inutiles pour quelque cause que ce soit, doivent être vidangés et curés. Ils sont ensuite comblés ou désinfectés s'ils sont destinés à un autre usage. (Arrêté préfectoral du 9 mai 2000 modifié le 9 avril 2010).

L'entretien et les vidanges doivent être réalisés par des personnes agrées par le Préfet selon des modalités fixées par l'arrêté interministériel du 7 septembre 2009.