Lorsqu'une habitation ne peut être desservie par le réseau public d'assainissement raccordé à une station d'épuration, elle doit être équipée d'un système de traitement des eaux usées domestiques implanté sur la parcelle : è c'est l'assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).

Lors d'une installation d'un système d'assainissement non collectif, qu'il s'agisse d'une construction neuve, d'un projet d'extension ou bien d'une réhabilitation, 2 types de contrôles sont opérés par Agglopole Provence.

Vous êtes vendeur d'une construction desservie par un assainissement non collectif (ANC : fosse septique) ? Savez-vous que depuis le 1er janvier 2011, vous êtes tenu par la loi d'annexer au dossier de diagnostic technique (amiante, termite...) un diagnostic d'assainissement qui justifie de l'état de votre installation.