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Lundi 21 septembre 2020
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 Assainissement non collectif
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Entretien et vidange des installations d'assainissement non collectif

Les fosses septiques, fosses toutes eaux ou les autres ouvrages d'accumulation (bac à graisses, préfiltres....) mis hors service ou rendus inutiles pour quelque cause que ce soit, doivent être vidangés et curés. Ils sont ensuite comblés ou désinfectés s'ils sont destinés à un autre usage. (Arrêté préfectoral du 9 mai 2000 modifié le 9 avril 2010).

L'entretien et les vidanges doivent être réalisés par des personnes agrées par le Préfet selon des modalités fixées par l'arrêté interministériel du 7 septembre 2009.

Insertion lien vers la préfecture 13 - tableau vidangeur agréés des Bouches du Rhône :
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/L-eau/L-assainissement-non-collectif

 
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