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Lundi 18 novembre 2019
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Modification simplifiée PLU n°1 : Commune de Mallemort

« Le Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le 28 février 2019, à l'issue d'un exposé sur le bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées et des observations de l'enquête publique, la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Mallemort. Cette modification est exécutoire depuis le 7 mai dernier.

Cette procédure de modification a été sollicitée afin de :

1. Corriger des erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé :
Au sein de la ZAC du Moulin de Vernègues, des erreurs ont été portées sur le document graphique. Au moment de la retranscription de l'ancien Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) dans le PLU, des erreurs se sont glissées sur le zonage. Ces erreurs seront rectifiées afin de maintenir et de conforter le pôle touristique du Golf tel qu'existant.
Dans le règlement approuvé le 11 octobre 2017, des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de certains articles. Sur le document graphique approuvé le 11 octobre 2017, l'emplacement réservé (ER) n°18 est identifié. Ce dernier apparaissait déjà dans l'ancien POS. Or, en 2002, la commune avait renoncé à la réalisation de cet ER. Le maintien dans le PLU actuel constitue une erreur matérielle.
2. Modifier quatre Orientations d'Aménagement et de Programmation :
- OAP N°2 et OAP N°10 : Ces dernières affichent un objectif de réalisation de logements et notamment de logements locatifs sociaux. Toutefois, compte tenu d'une part des objectifs de rattrapage de logements sociaux qui pèsent sur la commune et compte tenu d'autre part des possibilités de construire résultant du règlement de zone UB, il est envisagé d'augmenter la densité prévue initialement.

- OAP N°3 : mettre en cohérence le périmètre présenté dans l'OAP N°3 avec le périmètre porté sur le zonage et l'ajuster selon le tènement foncier existant.

- OAP N°6 au Hameau de Pont Royal : le périmètre initial de l'OAP est modifié pour prendre en compte le tènement foncier existant au Nord-Ouest intégrant une maison d'habitation et son jardin d'agrément.
Les pièces du PLU qui font l'objet de modifications sont les pièces suivantes : Orientations d'Aménagement et de Programmation, Règlement, Zonage, Liste des Emplacements Réservés

Le dossier de modification est consultable au siège de la Métropole Aix Marseille Provence, sis Le Pharo - 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE ainsi qu'en Mairie de Mallemort, Cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT, aux jours et heures d'ouverture habituels. »

Vous trouverez ci-dessous le dossier de modification approuvé.

Pièces principales
- Liste ER
- Notice explicative
- OAP
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Règlement

Documents graphiques
- Modification PLU Mallemort Zonage ZAC
- Modification PLU Mallemort Zonage Village
- Modification PLU Mallemort Zonage Commune
- Modification PLU Mallemort Zonage Pont Royal

Annexes
- Annexe 1
- Annexe 2

 
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