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Vendredi 29 mai 2020
Tri
Pour garantir la protection et la sécurité des agents de collecte, les mouchoirs, essuie-tout, gants et masques à usage unique doivent être placés dans un sac plastique dédié et résistant qui doit être fermé et conservé durant 24h avant d'être jeté dans un sac contenant les ordures ménagères.
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PLU : Commune de Pélissanne

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pélissanne actuellement en vigueur résulte des actes suivants :
- Par délibération du 31 mars 2011, le Conseil Municipal a approuvé le PLU ;
- Par délibération du 24 janvier 2013, le Conseil Municipal a approuvé le PLU suite à l'annulation de la délibération du 31 mars 2011 par le Tribunal Administratif ;
- Par délibération du 28 mars 2013, le Conseil Municipal a réapprouvé les modifications simplifiées n° 1, 2 et 3 du PLU.
Il comprend le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le règlement, les documents graphiques et les pièces annexes.

Pièces principales :
Rapport de présentation :
01- rapport-de-présentation-A1-diagnostique sociaux économique
01- rapport-de-présentation-A2-état-initial de l'environnement
01- rapport-de-présentation-A3-choix d'aménagement de développement
01- rapport-de-présentation-A4-incidences du PLU sur l'environnement
01-rapport-de-présentation- page-de-garde

Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) :
02- Projet d'aménagement de développement durable 2017

Règlement :
03- PLU-dispositions générales Pélissanne
4_ zone-1AU
5_ zone-1AUE-
6_ zone-1AUE--1
7_ zone-2-AU-
8_ zone-A-
9_ zone-N
10_ zones-U
11_ zone-UA-
12_ zone-UB-
13_ zone-UC
14_ zone-UE-
15_ zone-UEP-

Documents graphiques :
16_ carte-evolution-POS-PLU
17_ carte-nord-commune Pélissanne
18_ carte-sud-commune Pélissanne

Pièces annexes :
04-A1- servitudes-d'utilité publique
PLU- listes des emplacements
Servitude utilité-publique-5-3-1

 
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