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Appel à projets du Contrat de Ville intercommunal pour 2017

Introduction
Le Contrat de Ville Intercommunal, élaboré à partir des orientations de la Loi du 21 Février 2014 a été signé le 3 Juillet 2015. Il couvre la période 2015-2020. Après une année pleine d'exercice sur les quatre territoires prioritaires : deux à Salon-de-Provence – Canourgues et Monaque, deux à Berre l'Etang – Centre Ville et Béalet-Bessons-Mariélie, le contrat de Ville intercommunal se prolonge pour 2017 dans un nouveau contexte institutionnel issu de la naissance de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence qui exerce pleinement la compétence Politique de la Ville.
L'appel à projets met en oeuvre les orientations définies par le Contrat de Ville 2015-2020.
Le présent document a donc pour objet de vous indiquer les modalités particulières de cet exercice de programmation.

1 – Les orientations du Contrat de Ville Intercommunal

1.1 – Rappel de la géographie prioritaire

Téléchargez la cartographie au format PDF : ici (Doc 1)

Les nouveaux territoires, ainsi que les nouvelles distinctions de territoire, sont toujours applicables pour 2017 et rappelées ci-dessous.
Les Territoires prioritaires : ils ont été déterminés en fonction de la densité de population à bas revenus, à partir d'un découpage du territoire national en carreaux de 200m de côté.
Ce sont les zones dans lesquelles peuvent être présentées des actions bénéficiant d'un financement spécifique "Politique de la Ville" de l'Etat, ainsi que des autres signataires.

Pour Salon, il s'agit du quartier des Bressons et de la partie Ouest du quartier des Canourgues. Pour Berre-l'Etang, il s'agit du quartier Centre Ville et du quartier Béalet-Bessons-Mariélie.

Les quartiers en veille active : ces territoires correspondent aux quartiers ou parties de quartier sortant de la géographie prioritaire. Dans ces zones, les projets ne peuvent bénéficier de financements spécifiques de la Politique de la Ville. Ils peuvent toutefois bénéficier d'un financement de la Commune. Concernant la Région et le Département, ces collectivités ne se sont pas encore prononcées sur l'éligibilité des actions hors des crédits de droit commun. Pour l'Etat, les actions spécifiques à ces quartiers peuvent bénéficier de financements de droit commun ou de financements spécifiques autres que ceux de la Politique de la Ville.
La notion de territoire vécu : peuvent être éligibles à des financements spécifiques "Politique de la Ville", les projets se déroulant dans un espace ou un équipement qui, bien que situé hors du périmètre du territoire prioritaire, intéressent majoritairement les habitants de ces territoires. Par exemple, un projet à la MJC des Canourgues ou au collège Jean Moulin (hors périmètre) est éligible s'il vise particulièrement les jeunes résidant dans le quartier prioritaire. La fiche de présentation vous permettra d'indiquer si la population visée est située en zone prioritaire ou de veille active et si le projet est situé en "quartier vécu". La justification sera impérative sur ce critère.
Le territoire du Pays Salonais: certaines actions, expérimentées à l'échelle d'un ou plusieurs quartiers prioritaires, pourront faire l'objet d'une extension, selon les publics visés, à l'ensemble des personnes du territoire du Pays Salonais connaissant le même type de situations que le public initialement visé sur les quartiers. Ces propositions d'extension devront être clairement identifiées et faire l'objet d'une évaluation précise des besoins du public d'une part, et d'autre part de l'accroissement éventuel de moyens induits par l'extension. Par ailleurs, il sera nécessaire de préciser comment le public des communes non signataires du Contrat de Ville pourra être touché.

1.2 – Les 4 piliers de la Politique de la Ville

La Politique de la Ville demeure une politique globale et transversale organisée autour de quatre piliers, regroupant eux-mêmes plusieurs thématiques:

• Le pilier Cadre de Vie - Renouvellement Urbain se préoccupera des questions liées à l'habitat, au cadre de vie, à la rénovation urbaine, aux déplacements, aux équipements des quartiers ciblés, à l'environnement.
• Le pilier Emploi - Développement des Activités Economiques traitera de l'accès à l'emploi, de la politique d'insertion, du développement économique des quartiers, de l'économie sociale et solidaire.
• Le pilier Cohésion Sociale regroupera les interventions en matière éducative dont le Programme de Réussite Educative étendu à la commune de Berre-L'Etang et à l'agglomération, l'accès à la santé, la prévention, et de manière plus transversale, la jeunesse.
• Le pilier Citoyenneté - Culture et Vie en Société abordera les questions du Vivre Ensemble, de l'accès à la culture, de la citoyenneté, de l'accès aux services publics et aux droits, et évidemment de l'exercice de la citoyenneté et du pouvoir d'agir des habitants.

1.3 – Le pouvoir d'agir des habitants

• Le Contrat de Ville affirme la nécessité de prioriser le "pouvoir d'agir des habitants", en prolongement de l'évolution continue de la place des habitants depuis l'information, jusqu'à la participation active en passant par la concertation. Ce contrat de ville se donne pour objet transversal de permettre aux habitants de participer aux prises de décisions, domaine habituellement réservé aux élus et aux institutions, dans le cadre des Conseils Citoyens mis en place dans les quartiers prioritaires.

1.4 – La mobilisation du droit commun

Afin d'assurer les meilleures chances de réintégration des quartiers à la Ville et à l'agglomération, le territoire du Pays Salonais, les communes de Berre-L'Etang et Salon-de-Provence, l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, s'engagent à dégager des moyens d'actions spécifiques et à remobiliser leurs moyens de droit commun au bénéfice des quartiers et de leurs habitants, mais également au bénéfice des habitants de l'agglomération qui connaîtraient des difficultés sociales identiques à celles des habitants des zones prioritaires.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF), Pôle Emploi, l'Agence Régionale de Santé, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat 13, l'Association Régionale HLM PACA-Corse, et les principaux bailleurs sociaux seront appelés, chacun en ce qui le concerne, à joindre leurs efforts et leurs moyens dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat.

1.5 – L a prévention de la radicalisation

Faisant suite aux attentats de Janvier 2016, les pouvoirs publics ont décidé d'intégrer la prévention de la radicalisation dans les préconisations qu'ils fixent aux opérateurs du Contrat de Ville sous la forme d'accompagnement et de prise en charge des familles concernées.

1.6 – Des orientations transversales

Outre le pouvoir d'agir des habitants, plusieurs orientations transversales ont été intégrées au Contrat de Ville, elles concernent :
- la lutte contre les discriminations,
- l'Egalité Femmes/Hommes,
- La mobilité des publics habitant les quartiers.

1.7 – Des enjeux pour 2017

Lors du Comité de Pilotage 2016, des enjeux ont été actés sur les territoires pour affiner une future programmation et plus particulièrement :
• A Salon-de-Provence :
• La prévention concernant les 11/15 ans à développer.
• A Berre-l'Etang (via le Droit Commun) :
• La santé des plus jeunes : surpoids/hygiène/hygiène buccodentaire.
• La prévention des troubles de l'apprentissage.
• Le soutien à la parentalité.
• Des actions linguistiques à développer.

2 – La constitution du dossier de subvention

Plusieurs documents sont nécessaires pour déposer un dossier.
➢ Le Contrat de Ville Intercommunal 2015-2020 :
Contrat-cadre, il présente les éléments diagnostics, les objectifs et les engagements.
Pour vous aider dans l'argumentation des besoins, vous trouverez également des éléments d'observation statistiques portant sur les territoires sensibles, sur le site internet de la Commune.

➢ Le formulaire CERFA 2017 de demande de subvention :
Les dossiers devront être élaborés sur ce document et déposés en format numérique uniquement.
Télécharger ce document ici ( Doc2)

➢ Le programme d'actions du Contrat de Ville Intercommunal :
Il regroupe toutes les fiches-actions (1 fiche = 1 objectif). Toutes les actions déposées doivent faire explicitement référence à une ou plusieurs fiches et en respecter les objectifs, les conditions de réalisation et préciser les résultats attendus. Vous pouvez les télécharger ci-après :
- Habitat - Cadre de vie - ANRU ( Doc 3)
- Economie – Emploi ( Doc4)
- Citoyenneté – Culture – Vie en société ( Doc 5)
- Réussite éducative ( Doc6)
- Santé ( Doc7)
- Prévention ( Doc8)

➢ La fiche de présentation de l'action projetée :
Cette fiche présente succinctement les éléments principaux de l'action. Elle doit être impérativement remplie complètement et déposée en format numérique uniquement.
Elle doit notamment faire référence aux principaux objectifs qui correspondent à une ou plusieurs fiches-actions. Ne faire référence qu'aux objectifs principaux et non aux objectifs secondaires.
Télécharger ce document ici ( Doc9)


➢ Des éléments de bilans partiels : voir fiche spécifique bilan partiel
Pour les actions déjà réalisées en 2016 et dont la poursuite est envisagée, une nouvelle fiche est créée pour le bilan intermédiaire nécessaire aux prises de décisions. Les éléments souhaités portent principalement sur :
● la description du public touché (nombre, âge, sexe, territoire de résidence),
● les conditions de réalisation (voir fiche-action correspondante),
● les résultats constatés (voir fiche-action correspondante).

La totalité des éléments demandés dans cette fiche doit être fournie pour l'instruction du dossier.
Télécharger ce document ici ( Doc10)

NOTA BENE : il doit impérativement y avoir cohérence entre :
● les objectifs indiqués sur la fiche de présentation,
● les fiches-actions sur lesquelles l'action s'appuie,
● le CERFA de demande de subvention qui doit décliner pour chaque fiche-action, les objectifs opérationnels, les contenus et modes d'intervention précis, les résultats attendus concrètement.

Le dossier que vous devez remettre sous format numérique comprend donc impérativement :
● le CERFA 2017 de demande de subvention,
● la fiche-bilan partiel de l'action si elle a déjà été engagée en 2016,
● la fiche de présentation de l'action.

Deux adresses pour l'envoi de vos dossiers :
v.lopez@agglopole-provence.org et v.lopez@ampmetropole.fr
Merci d'envoyer votre dossier en copie au chargé de mission thématique ou territorial correspondant.

3 – Le calendrier

- Dès publication : Ouverture de l'appel à projets.
- Du 16 Septembre au 07 Novembre 2016 : Contact impératif avec le chargé de mission référent de la thématique.
- 07 Novembre 2016 : Date limite de dépôt des dossiers.
- Autour des 6-7-8 Décembre 2016 (dates prévisionnelles) : Comité Technique d'instruction des dossiers.
- Autour du 20 Janvier 2017 (date prévisionnelle) : Comité de Pilotage décisionnel.
- Mars 2017 : approbation de la programmation et vote des subventions communales.
- Mars-Avril 2017 : approbation de la programmation et vote des subventions métropolitaines


4 - Vos contacts

➢ Chargés de mission thématiques référents :

• Emploi-Développement Economique : Lucien PLANELLS
l.planells@agglopole-provence.org ET l.planells@ampmetropole.fr

• Habitat et GUSP : Cécile ANSELME et/ou Yves ROMEZIN
c.anselme@agglopole-provence.org ET c.anselme@ampmetropole.fr
y.romezin@agglopole-provence.org ET y.romezin@ampmetropole.fr

• Réussite Educative : Rehda CALIFANO
r.califano@agglopole-provence.org ET r.califano@ampmetropole.fr

• Santé : Elodie SERRANO (Service Santé, Environnement ville de Salon-de-Provence) et/ou Yves ROMEZIN
e.serrano@salon-de-provence.org
y.romezin@agglopole-provence.org ET y.romezin@ampmetropole.fr

• Culture-Vie en Société-Citoyenneté : Stéphanie DEMUYTER
stephanie.demuyter@agglopole-provence.org ET stephanie.demuyter@ampmetropole.fr

• Quartiers de Berre-l'Etang : Frédéric MONNOT
f.monnot@agglopole-provence.org ET f.monnot@ampmetropole.fr

➢ Secrétariat pour prise de rendez-vous, dossiers et renseignements administratifs :
• Véronique LOPEZ
Tél : 04.90.17.47.72
v.lopez@agglopole-provence.org ET v.lopez@ampmetropole.fr

BASCULE DU COURRIER ELECTRONIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS EN COURS.
Merci de bien vouloir nous adresser vos dossiers sous format numérique aux adresses mails AGGLOPOLE et METROPOLE figurant ci-dessus.

 
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