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Vendredi 22 novembre 2019
noel salon
La ville de Salon de Provence célèbre Noël et vous invite à un florilège d'animations : des parades, des ateliers, des spectacles pour tous... et un feu d'artifice le 21 décembre, une féerie de lumière ! Du 24 novembre au 5 janvier, la ville s'habille de lumières et offre de nombreuses animations gratuites. Spectacles de rues, déambulations, marché de Noël et manèges battront le pavé pour créer, en ville, une atmosphère propice à la fête.
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Contribution des employeurs au financement des transports publics urbains

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, à l'exception des fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social, est assujettie au Versement-Transport lorsqu'elle emploie plus de neuf salariés dans le périmètre du Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Ces mêmes employeurs peuvent prétendre à remboursement lorsqu'ils "justifient avoir assuré le logement permanent sur les lieux de travail ou effectué intégralement le transport collectif de tous leurs salariés ou de certains d'entre eux, au prorata des effectifs transportés ou logés par rapport à l'effectif total" (article 5 - 2°) de la loi 73-640 du 11 juillet 1973).

La demande de remboursement est à faire trimestriellement. En tout état de cause, l'entreprise dispose d'un délai maximum de deux ans à compter de la date à laquelle le versement a été acquitté pour présenter sa demande de remboursement (loi 75 - 580 du 5 juillet 1975). Passé ce délai, toute demande sera rejetée.

Téléchargez le formulaire à compléter et à retourner accompagné des pièces jointes en double exemplaire à Métropole Aix-Marseille-Provence -Territoire du Pays Salonais - 281 Bd Maréchal Foch - 13666 Salon-de-Provence cedex. Documents à disposition : Formulaire VT Logé et formulaire VT Transporté.

 
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