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Jeudi 03 décembre 2020
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Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sénas
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté de Madame la Présidente en date du 05 novembre 2019, la procédure de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sénas. Téléchargez ICI.
Cette procédure doit permettre les adaptations du Plan Local d'Urbanisme suivantes :
• Classement en zone 1AU du secteur du Pont de l'Auture (actuellement situé en zone 2AU au Plan Local d'Urbanisme), afin de permettre l'urbanisation de ce secteur (création de 150 à 200 logements) ;
• Dérogation supplémentaire à l'Amendement Dupont relatif à la Loi Barnier (règle d'inconstructibilité dans la bande des 75 mètres de part et d'autre d'une voie classée à grande circulation) en réduisant la bande d'inconstructibilité de 35 mètres à 15 mètres le long de la Route Départementale 7n, afin de permettre l'aménagement de l'entrée de ville « Ouest » dans le secteur du Pont de l'Auture ;
• Modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation des Saurins Sud, notamment de son schéma viaire avec la création de deux carrefours à sens giratoire.
L'enquête publique se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au mercredi 13 janvier 2021 inclus.

Le dossier sera notamment consultable, pendant la période d'enquête publique, à travers le lien suivant : https:// www.registre-numerique.fr/SENAS-M3-PLU »

Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Eyguières
Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Eyguières : Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté de Madame la Présidente en date du 05 novembre 2020, la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Eyguières. Téléchargez l'avis de mise à disposition. ICI.
Cette procédure doit permettre d'adapter les articles du règlement en zone urbaine (U) du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières, au profit des équipements d'intérêt général ou collectif.
La mise à disposition du dossier se déroulera du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 30 décembre 2020 inclus.
Le dossier mis à disposition est notamment consultable, pendant la période de mise à disposition du public, à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification_simplifiee_2_plu_eyguieres

Cette nouvelle rubrique est en cours d'élaboration. Vous retrouverez très prochainement l'ensemble des PLU des communes du territoire du pays salonais. Nous vous remercions pour votre compréhension.
Dans l'attente nous vous invitons à vous rediriger vers le lien de la commune.
Commune de Berre L'Etang : https://www.berreletang.fr/plu
Commune de Charleval : http://www.charleval-en-provence.org/urbanisme/le-plu.html
Commune de Lançon-Provence : http://www.lancon-provence.fr/fr/cadre-de-vie/urbanisme.html
Commune de Rognac : https://www.ville-rognac.fr/le-plan-local-durbanisme
Commune de Salon-de-Provence : https://www.salondeprovence.fr/index.php/le-dossier-general
Commune de Sénas : http://www.senas.fr/mairie-de-senas/plu/
Commune de Velaux : https://www.velaux.fr/la-ville/urbanisme/plan-local-durbanisme/

Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lançon-Provence
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté de Madame la Présidente en date du 11 mars 2019, la procédure de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lançon-Provence.
Cette procédure doit permettre d'adapter la prise en compte du risque feux de forêt sur le territoire communal, rectifier des erreurs matérielles et préciser certains éléments du règlement.

L'enquête publique se déroulera du lundi 02 novembre 2020 au mercredi 02 décembre 2020 inclus.

Afin de consulter le dossier (pendant l'enquête publique), puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pendant une année à compter de la date de remise de ces documents), téléchargez le lien vers le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/modification-1-PLU-lancon-provence
Ci-après, vous pouvez également télécharger l' Avis Enquête publique Lançon-Provence Modification 1 PLU (pdf - 496 Ko)
Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vernègues

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vernègues. La procédure d'élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2015 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018.Télécharger l'avis de "Concertation PLU - Vernègues" Les objectifs poursuivis sont les suivants :
• Elaborer un Plan Local d'Urbanisme conforme au contexte règlementaire actuel ;
• Assurer la compatibilité du document d'urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU) ;
• Envisager le devenir des zones d'urbanisation diffuse "NB" du Plan d'Occupation des Sols (POS) qui n'ont plus d'existence dans la nomenclature des zones d''un PLU ;
• Gérer le devenir de la zone d'urbanisation future "NA" du POS située au lieudit Les Jas ;
• Inscrire dans le PLU un objectif de croissance démographique mesurée assorti d'un développement maîtrisé de l'urbanisation qui optimise les voiries et réseaux divers existants ;
• Se questionner sur le tourisme (voisinage du Golf de Pont-Royal), en compatibilité avec le SCOT. "

 

Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Barben

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Barben. La procédure d'élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018. Télécharger l'avis de " Concertation PLU - La Barben".
L'objectif poursuivi est la mise en oeuvre des orientations d'urbanisme et d'aménagement en vue de favoriser les principes de renouvellement urbain, développement durable, protection de l'environnement, qualité architecturale, développement d'une filière agricole de qualité et l'implantation des jeunes actifs.

Commune de Rognac - Modification simplifiée n°2 du PLU - Avis de mise à disposition

Par courrier du maire de la commune de Rognac du 14 juin 2019, puis par délibération du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 23 septembre 2019, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence l'engagement d'une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). De ce fait, par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil de la Métropole a sollicité de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence l'engagement de cette procédure. L'objectif de la modification simplifiée n°2 du PLU de Rognac est de réactualiser le règlement et la liste des emplacements réservés (notamment ceux concernant le logement locatif social). Une mise à disposition de ce dossier est prévue du 20 octobre au 20 novembre 2020. Téléchargez l' avis de mise à disposition.
Dossier technique :
- Modification simplifiée 2 - 0 Pdg générale
- Modification simplifiée 2 - 0 Sommaire
- Modification simplifiée 2 - 1 Notice V2
- Modification simplifiée 2 - 2 Zonage_général
- Modification simplifiée 2 - 4 Liste ER

Révision allégée n°1 de Velaux

Téléchargez l'avis de concertation :
Révision allégée 1 :
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Velaux. L'objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de
certains Espaces Boisés Classés « qui ne figurent pas parmi les ensembles boisés les plus significatifs du territoire communal. » La procédure de révision allégée n°1 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre

- Avis de concertation n°1 ici.
- RA1 Délibération engagement
- RA1 Délibération CT - Avis
- RA1 Délibération CT - Modalité de collaboration

Révision allégée n°2 Velaux

Révision allégée n°2 :
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Velaux. L'objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains éléments de paysage protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme. La suppression de ces espaces ne portera pas atteinte à la continuité paysagère ou écologique de ces sites. En effet, il n'existe aucune continuité. De plus, elle ne peut pas être créée à l'avenir du fait de la présence de murs de clôture, de constructions, d'habitations et de bâtiments industriels. La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre.

- Avis de concertation n°2 ici.
- RA2 Délibération engagement
- RA2 Délibération CT - Avis
- RA2 Délibération CT - Modalités de collaboration

Modification simplifiée N°4 du PLU de Salon-de-Provence

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Salon-de-Provence été approuvé le 24 mars 2015. Il convient aujourd'hui de procéder à une modification. Ce dossier porte sur la modification du règlement afin de permettre la démolition-reconstruction des locaux de l'association « Les Papillons Blancs » situés dans le STECAL NTS4. En effet, lors de la révision générale du PLU de Salon-de-Provence, le site des Moulédas a fait l'objet d'un STECAL NST4 bénéficiant de possibilités d'extension et de réhabilitation des constructions existantes. Toutefois, le règlement de la zone qui s'applique dans ce secteur ne permet pas expressément la construction de nouveaux bâtiments en remplacement d'anciens bâtiments démolis volontairement. Or, à la demande de l'Agence Régionale de Santé, certains bâtiments, très vétustes, doivent être démolis et remplacés par des bâtiments neufs.
Téléchargez l' Avis de mise à disposition au public de la modification simplifiée N°4 du PLU de Salon-de ProvenceVENCE (pdf - 139 Ko)

Consultez ci-après le dossier de mise à disposition comprenant :
Les Avis :
- Architecte Bâtiments de France.
- ARS
- ONF
- Chambre d'agriculture
- Commune de Pélissanne
- Ministère des Armées
- PPA
- RTE - Réponse Arrêt PLU modifié n4 Salon-de-Provence
- SIGREF URBANISME Salon-de-Provence 13 ind2
- SYMCRAU
- INAO
- DGAC
- la Note de présentation modification 4 PLU de Salon-de-Provence ( - 1 Mo)
- le Règlement de modification 4 PLU Salon-de-Provence ( - 1 Mo)

Projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Charleval

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Charleval.
L'objectif poursuivi de ce projet est de permettre la création d'un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d'un projet culturel et artistique. La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d'accéder aux informations relatives au projet, d'initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d'enrichir le projet.
Téléchargez l'avis de concertation Commune de Charleval.

Avis de concertation concernant la révision allégée n°1 du PLU de la commune d'Eyguières

En consultation : avis de concertation de la révision allégée n°1 du PLU de la commune d'Eyguières.

Modification de droit commun n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières

« Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Eyguières
La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté de Madame la Présidente du Conseil de la Métropole en date du 04 avril 2019, la procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Eyguières.
Cette procédure doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant l'aménagement de la zone au droit du Chemin des Pins, rectifier des erreurs matérielles et préciser certains éléments du règlement.
Dès à présent, vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique à télécharger ici.
Afin de consulter le dossier (pendant l'enquête publique), puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pendant une année à compter de la date de remise de ces documents), téléchargez le lien vers le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/modification-1-PLU-Eyguieres».

Procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence

« La procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définies.
Par délibération du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Salon-de-Provence a décidé d'élargir les objectifs définis.
Il s'agit de permettre, une fois les études hydrauliques et de ruissellement approfondies (non concernées par le présent marché), d'adopter un zonage approprié afin de créer des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) au sein de zones naturelle ou agricole, pour autoriser la création de nouvelles activités économiques et l'extension des activités déjà implantées (notamment au sein de la zone d'activités des Broquetiers). La délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a inclus un projet d'intérêt général essentiel pour la population du bassin de vie salonais, inscrit au PADD, et qui a déjà fait l'objet d'études de faisabilité. Ce projet consiste en l'implantation du nouveau centre hospitalier et est situé au sein du quartier Bel-Air sur un terrain en zone agricole. »
Consultable : affiche de concertation Salon-de-Provence.

Modification n°2 Lançon-Provence : approbation

- Etude loi Barnier 14 février 2019 : à télécharger ici.
- Modification de droit commun n°2 : à télécharger ici.
- Modification règlement et dispositions générales : à télécharger ici.
- Règlement - documents graphiques Planche 4.2.3 : à télécharger ici.
- Règlement - documents graphiques Planche 4.2.3 : à télécharger ici.

Modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lançon-Provence

Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lançon-Provence.
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté de Madame la Présidente du 26 février 2019, la procédure de modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lançon-Provence.
Cette procédure doit permettre d'apporter les ajustements aux documents constitutifs du Plan Local d'Urbanisme en vue d'asseoir et d'accompagner au mieux la réalisation du projet d'aménagement «Entrée de ville», comprenant notamment la réalisation du collège et du gymnase. »
Afin de consulter le dossier (pendant l'enquête publique), puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pendant une année à compter de la date de remise de ces documents), téléchargez le lien vers le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/Modification-2-PLU-Lancon-Provence »

Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque à Sénas

« Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque à Sénas
Déclaration de projet de centrale photovoltaïque dénommée « La Sablière du Grand Vallon » emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sénas :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté de Madame la Présidente du 07 février 2019, la procédure de déclaration de projet de centrale photovoltaïque dénommée « La Sablière du Grand Vallon » emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sénas.
Cette procédure doit permettre l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol dans le secteur « La Sablière – Le Grand Vallon », sur le site d'une ancienne carrière exploitée par la société Lafarge Granulats France. Toutefois, les parcelles concernées étant situées en zone naturelle Nc au Plan Local d'Urbanisme, une mise en compatibilité de ce dernier s'avère nécessaire pour permettre la réalisation de ce projet de centrale photovoltaïque.
Afin de consulter le dossier (pendant l'enquête publique), puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pendant une année à compter de la date de remise de ces documents), téléchargez le lien vers le registre numérique : www.registre-numerique.fr/Projet-centrale-photovoltaique-PLU-Senas »

PLU : Commune d'Alleins

Modification simplifiée n°1 du 28 juin 2018
- Dossier approuvé
. Avis PPA
MODIF1_ARS_26_02_2018
MODIF1_CHAMBRE_AGRICULTURE_11_01_18
MODIF1_CRPF_04_02_2018
MODIF1_INAO_29_01_2018
MODIF1_REGION_15_01_2018_accuse
MODIF1_UDAP_03_01_2018

. Délibérations
52_2018_DELIB_BILAN_MISEADISPOSITION_MODIF_SIMPLIFIEE_1
122_2017_MAD_legalite
179_2017_prescription_modif1_legalite
delibération_approbation_modification_1_plu_alleins

. Pièces générales
Rapport OAP règlement
Planche graphique 1
Planche graphique 2
Planche graphique 3
Planche graphique 4

. Annexes
Arrête prélèvement captage
Arrête prélèvement distribution


PLU n°1 : Commune d'Aurons

Le PLU de la commune d'Aurons a été approuvé en 2015 ; vous pouvez consulter les documents ci-après :
- 3- PADD,
- 4- OAP approbation,
- 5a- Zonage commune,
- 5b- Zonage village,
- 6- Règlement écrit approbation.

PLU : Commune d'Eyguières

Pièces principales
00_ PG_principale
0_ Bordereau Des Pièces
1_ Rapport-de-présentation
2_ PADD
3_ OAP_
4_ Règlement
5-1_ zonage_10000
5-1_ zonage_10000-1
5-2_ zonage_5000
5-3_ zonage_Elements-protégés-1
D-45-2017-Approbation-PLU

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