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Le SCOT et la loi Grenelle II (12/07/2010)

Le projet de loi Grenelle II aura un impact important sur les SCoT. En effet, il vise à renforcer le rôle des SCoT en les rendant plus précis, plus prescriptifs et programmatiques, notamment pour l'habitat et les transports.

L'accent sera mis sur la prise en compte des objectifs de développement durable, particulièrement en matière de gestion économe de l'espace, de continuité écologique, d'énergie et de climat.

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