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Les avis des PPA spécifiques au Document d'Aménagement Commercial (DACOM )

Le DACOM a été approuvé et intégré au projet de SCot en Conseil Communautaire le 25 juin 2012.

Il fait l'objet d'une enquête publique spécifique et a été soumis à consultation des PPA pendant 3 mois.

Charleval DACOM (pdf - 259 Ko)
Eyguières - DACOM (pdf - 1 Mo)
La Fare les Oliviers DACOM (pdf - 100 Ko)
Mallemort DACOM (pdf - 97 Ko)
Pélissanne DACOM (pdf - 126 Ko)
Saint-Chamas DACOM (pdf - 130 Ko)

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