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Mercredi 23 mai 2012
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A partir du lundi 7 mai 2012, les horaires de départ du circuit scolaire « La Fare - Salon » vont changer : - Pour la rentrée de 8h00 : Départ à 7h15 à l’arrêt « Le Ris ». - Pour la rentrée de 9h00 : Départ à 8h15 à l’arrêt « Le Ris ». Le service des transports reste à votre disposition pour tout renseignement au 04 90 59 38 11

Étranger - Europe > Étrangers en France > Dans quelles conditions un étranger peut se rendre dans un pays hors Espace Schengen et revenir en France ?

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Dans quelles conditions un étranger peut se rendre dans un pays hors Espace Schengen et revenir en France ?


L'étranger non européen résidant en France, qui veut se rendre dans un pays hors Espace Schengen, doit vérifier s'il a besoin d'un visa pour entrer dans le pays concerné et s'il dispose du bon document de séjour pour revenir en France. 

Les formalités ci-dessous concernent les documents admis pour le franchissement des frontières. 

Les compagnies aériennes peuvent avoir des exigences supplémentaires. Les contacter avant de partir. 



Visa d'entrée dans le pays hors Espace Schengen 

Sauf pour voyager dans son pays d'origine, la personne doit se renseigner auprès du consulat du pays où elle souhaite se rendre pour savoir si un visa est nécessaire. 



Pour le retour en France 


Documents de séjour permettant le retour en France 

L'étranger non européen n'a pas besoin de visa de retour, s'il dispose déjà en France :  

La personne, munie de son passeport et d'un de ces 3 documents de séjour en cours de validité, peut revenir librement en France. 

Les titres de séjour délivrés par les préfectures sont :       

  • la carte de séjour temporaire, 

  • la carte de résident, 

  • la carte de séjour "compétences et talents", 

  • la carte de séjour "retraité", 

  • le certificat de résidence pour Algérien de 1 ou 10 ans ou "retraité", 

  • la carte de séjour délivrée aux membres de famille de citoyens européens et suisses. 

Les documents provisoires de séjour permettant un retour sans visa en France sont :  

  • toutes les autorisations provisoires de séjour, sauf celles délivrées lors d'une demande d'asile, 

  • le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. Ce récépissé ne doit pas être expiré. Il doit être accompagné du titre de séjour périmé. 


Documents de séjour nécessitant un visa de retour 

S'il quitte la France, l'étranger non européen, qui est d'une nationalité soumise à visa, ne peut pas y revenir librement (ou dans un autre pays de l'espace Schengen), s'il est titulaire : 

  • d'un récépissé de 1ère demande de titre de séjour, 

  • ou d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé délivré lors d'une demande d'asile. 

Pour pouvoir revenir en France, il doit déposer une demande de visa consulaire de retour auprès du consulat français à l'étranger.   

Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires ou de force majeure, voyages d'affaires...), un visa de retour préfectoral peut toutefois être accordé par la préfecture du domicile avant le départ pour l'étranger .  

Cette délivrance est laissée à la libre appréciation du préfet, qui peut la refuser. Des justificatifs sont demandés. 

Le visa de retour préfectoral ne permet de revenir dans l'Espace Schengen que par une frontière française. 

Bon à savoir À savoir : la liste des nationalités soumises à visa est fixée par un règlement européen du 15 mars 2001.   


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Ambassade et consulat français à l'étranger
Préfecture
Préfecture de police de Paris

 Textes de référence
Circulaire du 21 septembre 2009 du ministre de l'immigration relative aux conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'Etats tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises
Règlement (CE) n°562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code frontières Schengen
Règlement n°539/2001 du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

 

Dernière mise à jour : Mars 2011

 



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