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Les étrangers, titulaires d'un titre de séjour dans un autre pays européen, peuvent-ils s'installer en France ?
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Les étrangers non européens, qui séjournent légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), peuvent s'installer et éventuellement travailler en France, sous certaines conditions.
En fonction de la nature de leur titre de séjour, leurs démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France.
Un statut européen pour certains ressortissants, appelé statut de "résident de longue durée" (RLD), qu'applique la France, a été créé.
Il ouvre un droit au séjour dans les autres pays membres, que celui qui a délivré le permis de séjour de "résident de longue durée- CE".
Les pays européens reconnaissent ce statut aux étrangers après 5 ans de résidence légale et ininterrompue sur leur territoire, sauf exceptions
. Les demandeurs doivent disposer, pour eux et éventuellement pour leur famille, de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir aux aides sociales et d'une assurance maladie. Les pays membres peuvent aussi exiger des conditions supplémentaires d'intégration (comme une connaissance suffisante de la langue nationale).
Certaines catégories d'étrangers sont exclues du bénéfice de ce statut (exemple des étudiants, des travailleurs saisonniers).
Dans tous les cas, le permis de séjour "résident de longue durée- CE" peut être refusé pour des motifs d'ordre ou de sécurité publics.
Attention
: ce statut n'est pas applicable au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark.
Les personnes, qui possèdent un permis de séjour portant la mention "résident de longue durée- CE" délivré par un autre pays européen, peuvent entrer et s'installer en France pour plus de 3 mois, sans avoir à demander de visa de long séjour auprès de l'ambassade ou au consulat français dans leur pays de résidence.
Pour demeurer en situation régulière, elles doivent déposer une demande de titre de séjour, dans les 3 mois de leur entrée en France, à la préfecture de leur domicile (la demande de titre de séjour peut aussi être effectuée depuis l'ambassade de France du pays européen de résidence).
Elles peuvent demander une carte de séjour temporaire d'1 an, portant la mention :
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"visiteur"
(personne qui peut vivre de ses seules ressources et qui s'engage à ne pas travailler en France),
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"étudiant"
,
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"scientifique"
(personne titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master, qui vient en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire au sein d'un organisme d'accueil),
-
"profession artistique et culturelle"
(artiste interprète ou auteur d'oeuvre littéraire ou artistique, titulaire d'un contrat de plus de 3 mois passé avec une entreprise ou un établissement ayant pour activité principale la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit),
-
d'une activité professionnelle salariée ou non salariée
.
Les demandeurs doivent remplir les
conditions exigées
pour l'obtention de ces titres (par exemple, pour les travailleurs salariés : avoir obtenu l'autorisation de travailler en France).
Ils doivent également prouver qu'ils disposent :
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de ressources stables et suffisantes pour vivre en France, éventuellement avec leur famille,
-
et d'une assurance maladie.
Le montant des ressources du demandeur doit être au moins égal au salaire minimum de croissance (SMIC). S'il est accompagné de sa famille, ce montant peut être majoré suivant la taille de cette dernière.
Les ressources sont aussi appréciées au regard des conditions de logement.
Toutes les ressources propres du demandeur et, le cas échéant celles du conjoint accompagnant, sont prises en compte, en dehors des prestations familiales et de certaines allocations (revenu de solidarité active- RSA...).
Un certain nombre de documents sont demandés lors du dépôt de la demande de titre de séjour et notamment, le permis de séjour portant la mention "résident de longue durée- CE". Seul ce titre est accepté et permet d'exercer un droit au séjour en France.
Les membres de famille, qui accompagnent l'étranger,
doivent demander en préfecture (également dans les 3 mois suivant leur entrée en France) une
carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"
.
A savoir
: les étrangers qui séjournent en France en tant que travailleur salarié détaché par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontalière, ou en tant que
prestataire de services transfrontaliers
, ne sont pas concernés par ces mesures.
Pour pouvoir s'installer en France plus de 3 mois, les étrangers non européens :
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qui sont en séjour légal dans un autre pays européen (y compris sous couvert d'un titre permanent ou d'une durée de validité illimitée),
-
mais qui ne possèdent pas de permis de séjour portant la mention "résident de longue durée- CE",
doivent déposer une demande de visa de long séjour
auprès de l'ambassade ou du consulat français dans leur pays de résidence.
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Pour plus d'information, les services à contacter :
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