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Vendredi 04 décembre 2020
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 Assainissement non collectif
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Installer un système d'assainissement non collectif neuf ou modifier l'installation existante

Assainissement Non Collectif Lors d'une installation d'un système d'assainissement non collectif, qu'il s'agisse d'une construction neuve, d'un projet d'extension ou bien d'une réhabilitation, 2 types de contrôles sont opérés par la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues.

1. Le contrôle de conception et d'implantation :

Ce contrôle a pour but de vérifier que le projet d'assainissement non collectif est conforme à la réglementation en vigueur.
Ainsi le demandeur constitue sa demande, qu'il doit déposer en mairie du lieu d'implantation du système d'assainissement.
Ce dossier est alors transmis au Service Public d'Assainissement Non Collectif en vue de son instruction.
A la suite de l'instruction le S.P.A.N.C émet un avis.
Le S.P.A.N.C doit être tenu informé avant toute éventuelle modification du projet validé.
Pour vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez télécharger la notice d'information.

2. Le contrôle de bonne exécution des travaux :

Après avis favorable du S.P.A.N.C., le demandeur peut démarrer les travaux conformément à l'avis délivré et au dossier sanitaire afférent validé.
Le S.P.A.N.C doit être averti 15 jours avant tout commencement de travaux afin de convenir des modalités de ce contrôle.
Le contrôle de bonne exécution des travaux est effectué obligatoirement avant tout remblaiement.
Le S.P.A.N.C vérifie alors si l'installation du système d'assainissement est bien conforme aux prescriptions techniques réglementaires validées dans le dossier sanitaire ayant reçu un avis favorable du service.

Flèche jaune Voir le circuit du dossier sanitaire

è Pour plus d'information vous pouvez contacter le service du S.P.A.N.C. au 04 90 44 40 66

 
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