Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté n° 34/20 de Madame la Présidente en date du 14 décembre 2020, la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Berre-l'Etang. Téléchargez l'avis ICI.
Cette procédure doit permettre d'exécuter le jugement n° 1908930 du Tribunal Administratif de Marseille, en date du 30 juillet 2020,en joignant au Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Étang pour tenir compte de l'annulation prononcée par le jugement n° 1703570 du Tribunal Administratif de Marseille du 13 septembre 2018, en supprimant les mentions relatives à l'emplacement réservé n° 29, et en déterminant les règles applicables à la parcelle BM 172.
La mise à disposition se déroulera du lundi 04 janvier 2021 au mercredi 03 février 2021 inclus. Le dossier sera notamment consultable, pendant la période de mise à disposition à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/BERRE-MS3-PLU »