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Mardi 19 janvier 2021
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AVIS D'ANNULATION D'ENQUETE PUBLIQUE : Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sénas
AVIS D'ANNULATION D'ENQUETE PUBLIQUE Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sénas
Par arrêté n° 29/20 du 13 novembre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a organisé l'enquête publique portant sur la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sénas.
Cette procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme doit permettre les adaptations du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sénas suivantes :
Classement en zone 1AU du secteur du Pont de l'Auture (actuellement situé en zone 2AU au Plan Local d'Urbanisme), afin de permettre l'urbanisation de ce secteur (création de 150 à 200 logements) ;
Dérogation supplémentaire à l'Amendement Dupont relatif à la Loi Barnier (règle d'inconstructibilité dans la bande des 75 mètres de part et d'autre d'une voie classée à grande circulation) en réduisant la bande d'inconstructibilité de 35 mètres à 15 mètres le long de la Route Départementale 7n, afin de permettre l'aménagement de l'entrée de ville « Ouest » dans le secteur du Pont de l'Auture ;
Modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation des Saurins Sud, notamment de son schéma viaire avec la création de deux carrefours à sens giratoire.

Cette enquête publique, qui devait se dérouler du lundi 14 décembre 2020 au mercredi 13 janvier 2021, est annulée.

 
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