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Samedi 18 septembre 2021
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Allo rénov'énergie est proposé par la Métropole et le Département, avec l'appui des acteurs du service public de la performance énergétique : Adil, MEHC, Alec, EIE et territoire Istres Ouest Provence en régie directe. Ce numéro gratuit – 04 88 60 21 06 – permet aux particuliers d'être conseillés et accompagnés étape par étape dans le projet de rénovation énergétique de leur logement : •conseils sur les travaux à effectuer et sur les démarches préalables •aides financières et solutions de financement •liste des entreprises de travaux certifiées •conseils techniques sur les devis
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BERRE L'ETANG
Modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l'Etang - Approbation

La modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l'Etang a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021.
A télécharger :
- Approbation - Délibération URBA 004-9855/21/CM : ICI
- 1. Rapport de présentation : ICI
- 2. Pièces graphiques
: ICI
- 3. Règlement graphique
: ICI

« Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Berre-l'Etang

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté n° 34/20 de Madame la Présidente en date du 14 décembre 2020, la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Berre-l'Etang. Téléchargez l'avis ICI.
Cette procédure doit permettre d'exécuter le jugement n° 1908930 du Tribunal Administratif de Marseille, en date du 30 juillet 2020,en joignant au Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Étang pour tenir compte de l'annulation prononcée par le jugement n° 1703570 du Tribunal Administratif de Marseille du 13 septembre 2018, en supprimant les mentions relatives à l'emplacement réservé n° 29, et en déterminant les règles applicables à la parcelle BM 172.
La mise à disposition se déroulera du lundi 04 janvier 2021 au mercredi 03 février 2021 inclus. Le dossier sera notamment consultable, pendant la période de mise à disposition à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/BERRE-MS3-PLU »

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