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Vendredi 30 octobre 2020
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Commune de Rognac - Modification simplifiée n°2 du PLU - Avis de mise à disposition

Par courrier du maire de la commune de Rognac du 14 juin 2019, puis par délibération du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 23 septembre 2019, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence l'engagement d'une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). De ce fait, par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil de la Métropole a sollicité de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence l'engagement de cette procédure. L'objectif de la modification simplifiée n°2 du PLU de Rognac est de réactualiser le règlement et la liste des emplacements réservés (notamment ceux concernant le logement locatif social). Une mise à disposition de ce dossier est prévue du 20 octobre au 20 novembre 2020. Téléchargez l' avis de mise à disposition.
Dossier technique :
- Modification simplifiée 2 - 0 Pdg générale
- Modification simplifiée 2 - 0 Sommaire
- Modification simplifiée 2 - 1 Notice V2
- Modification simplifiée 2 - 2 Zonage_général
- Modification simplifiée 2 - 4 Liste ER

Les avis sur modification PLU °2 :
- La Chambre d'agriculture
- La Mairie de Berre l'Etang
- La DDTM
- Le SDIS (Pôle de l'action et de l'anticipation)
- La SCP
- L' ARS
- L' ONF 1 & ONF 2 & ONF 3 & ONF 4 annexe
- Le Groupe Maintenance Réseau RTE - Le SIGREF 1 & SIGREF 2 - Urbanisme Zonage
- La MRAE 1 & MRAE 2- Mission régionale d'autorité environnementale



 
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