Vous êtes dans : Le SCOT d'Agglopole Provence | 
Le SCOT d'Agglopole Provence
Le SCoT du territoire du pays salonais est exécutoire !

Approuvé en Conseil Communautaire du 15 avril 2013 puis transmis au Préfet des Bouches du Rhône, le SCoT est officiellement exécutoire depuis le 20 juin 2013. L'étroite collaboration entre les services de l'Etat et ceux territoire du pays salonais a permis d'oeuvrer entre février et avril 2013 à l'ajustement des orientations du SCoT. Ce travail partenarial a conduit à la levée des réserves strictes émises par l'Etat suite à l'arrêt du projet de SCoT. Dans les faits, cela suppose que les documents d'urbanisme des 17 communes d'Agglopole Provence soient compatibles avec les dispositions du Schéma.

Le SCOT du territoire du pays salonais a été approuvé

Le SCOT du territoire du pays salonaisa été approuvé à l'occasion du Conseil Communautaire du 15 avril 2013. Téléchargez ci-dessous le rapport de présentation, le Porjet d'aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d'Orientations Générales (DOG), le DACOM (Document d'Aménagement Commercial) et la carte de synthèse.

Le Document d'Aménagement Commercial (DACOM) approuvé

Le DACOM du territoire du pays salonais a été approuvé à l'occasion du Conseil Communautaire du 15 avril 2013. Téléchargez le DACOM (pdf - 13 Mo)ou feuilletez le document ci-dessous.

Imprimer Haut de page Fermer