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Samedi 19 septembre 2020
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Activité économique
Les avis des PPA spécifiques au Document d'Aménagement Commercial (DACOM )

Le DACOM a été approuvé et intégré au projet de SCot en Conseil Communautaire le 25 juin 2012.

Il fait l'objet d'une enquête publique spécifique et a été soumis à consultation des PPA pendant 3 mois.

Les Avis des PPA sur le projet de SCot

Le SCot a été arrêté en Conseil Communautaire le 25 juin 2012.

Il a été soumis à consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) pendant une durée de 3 mois.

PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Téléchargez le PADD (pdf - 9 Mo) (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) ou feuilletez le document ci-dessous

Document d'Orientations Générales (DOG)

Téléchargez le DOG (pdf - 16 Mo) (Document d'Orientations Générales) ou feuilletez la version ci-dessous

Le rapport de présentation

- SCoT : sommaire (pdf - 1 Mo)
- SCoT : Le diagnostic territorial : partie 1 (pdf - 12 Mo)
- SCoT : Etat initial de l'environnement : partie 2 (pdf - 26 Mo)
- SCoT : Explication des choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et le Document d'Orientations Générales d'Aménagement : partie 3 (pdf - 1 Mo)
- SCoT : Articulation du SCoT avec les autres Plans et Programmes : partie 4 (pdf - 3 Mo)
- SCoT : Evaluation des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du SCoT sur l'environnement : partie 5 (pdf - 5 Mo)
- SCoT : Mesures retenues pour éviter, réduire ou compenser les effets dommageables de la mise en oeuvre du SCoT sur l'environnement et modalités de suivi : partie 6 (pdf - 2 Mo)
- SCoT : Analyse des incidences des projets du ScoT sur l'environnement : partie 7 (pdf - 2 Mo)
- SCoT : Evaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 des projets d'importance SCoT sur le territoire d'Agglopole Provence : partie 8 (pdf - 4 Mo)
- SCoT : Résumé non technique partie 9 (pdf - 6 Mo)

SCot : Bilan de la concertation

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